CGA
Conditions générales d’adhésion
Les présentes conditions sont établies entre d’une part l’association loi 1901 Centre Aéronautique de Beynes, enregistrée à la préfecture des Yvelines, dont le siège se trouve : Aérodrome, 78650 Beynes, ci-dessous appelé CAB et d’autre part les adhérents de l’association, ci-dessous appelés associés.
Le paiement de la cotisation annuelle au CAB ou de l’une des formules de vol à voile offerte par le CAB entraine l’adhésion à l’association et implique automatiquement l’acceptation des présentes conditions générales, ainsi que du règlement général de l’association.
I- Adhésion et valeurs
Le CAB est une association à but non lucratif, son fonctionnement repose sur l’engagement de ses salariés mais également sur le bénévolat de ses associés sans lesquels l’activité ne pourrait perdurer. Les frais payées par les associés couvrent les dépenses de fonctionnement de l’association. L’adhésion au CAB implique donc que l’associé soit pleinement en accord avec les principes de la vie associative, à laquelle il accepte de participer en fonction de ses possibilités.
L’adhésion au CAB impose le strict respect de la réglementation aéronautique et du règlement intérieur du CAB.
II- Formules
Les formules permettent de pratiquer le vol à voile dans le cadre de l’activité du CAB dans le respect du règlement intérieur et de la législation en vigueur. Leur souscription est individuelle et ne peut être ni cédée ni transférée.
Les formules sont valables du 1 janvier au 31 décembre de l’année de souscription et ne peuvent en aucun cas être reportées ni remboursées.
Les formules peuvent comporter des frais fixes ainsi que des frais variables. La plaquette tarifaire en vigueur disponible au CAB détaille tous les frais et coûts.
Les frais fixes sont composés, notamment mais pas uniquement, de la cotisation d’adhésion au CAB, d’une participation aux frais de fonctionnement et des différentes licences et assurances nécessaires à la pratique du vol à voile.
Les frais variables correspondent notamment aux frais de vol c’est à dire aux heures de vol et aux frais de décollage.
Il est à noter que le prix des frais de vol peut changer en cours d’année, notamment mais pas uniquement, en fonction de l’évolution du prix des carburants.
Les formules ne sont valables qu’après paiement intégral. Les associés ne peuvent prétendre à aucune des activités offertes par les formules tant que l'intégralité du règlement n’a pas été payée.
Certaines formules exigent, pour être valables, le versement lors de la souscription d’une avance sur les frais de vol.
III- Heures de vol et décollages
Les heures de vol, lorsqu’elles sont facturables, sont décomptées à la minute. A moins qu’il n’en soit mentionné autrement, les frais de décollage s’entendent en centièmes d’heure. Les centièmes d’heure correspondent au temps de vol de l’avion remorqueur utilisé pour le décollage. Lorsque l’avion est équipé d’un compteur horamètre, c’est la valeur de cet
instrument qui est relevée, dans le cas contraire c’est le temps de vol de l’avion qui est utilisé.
Le temps de vol de l’avion remorqueur est facturé entre le moment de son alignement sur la piste de décollage en vue du remorqué, et le moment de son retour au sol, roulage compris.
Lorsque les décollages se font par un autre moyen, notamment au treuil, ils sont facturés sur la base d’un nombre forfaitaire de centièmes d’heure ou d’un prix fixe.
IV- Forfaits
Certaines formules incluent forfaitairement des heures de vol et/ ou des centièmes d’heure utilisables exclusivement par l’associé et qui ne peuvent pas être transférés ou utilisés par une autre personne. Les heures de vol et les centièmes d’heure qui ne seraient pas consommés au 31 décembre de l’année en cours ne peuvent en aucun cas être reportés, remboursés ni donner lieu à compensation.
V- Compte-vol
Le compte-vol récapitule tous les versements faits par l’associé ainsi que toutes les opérations qui lui sont imputées, ce qui inclut notamment les différents frais fixes ainsi que les heures de vol et les frais de décollage qui ne seraient pas inclus dans les formules.
A tout moment ce compte-vol doit présenter un solde créditeur. Tout solde débiteur suspend automatiquement le bénéfice des formules. L’associé n’est plus alors autorisé à voler au sein du CAB tant que son solde débiteur n’aura pas été couvert.
VI- Reports et remboursements
Les formules ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement ni d’un report. Cependant le solde positif du compte-vol peut être remboursé sur simple demande à l’exception des sommes payées en bons tels que les chèques- vacances ou payées par des tiers dont notamment les entreprises, les comités d’entreprise ou les administrations.
VII- Responsabilité
Le CAB ne peut être tenu responsable de la non utilisation des heures de vol et des centièmes d’heure acquis et non consommés en raison des aléas météorologiques, du manque de disponibilité de l’associé, de son incapacité totale ou partielle, des interdictions ou restrictions d’activité imposées par les autorités, ou de toute raison indépendante de la volonté du CAB.
L’associé est individuellement responsable des infractions à la réglementation aéronautique qu’il pourrait commettre lors de son activité au CAB.
CGA - 12/07/2012